Mentions légales – RGPD

Déclaration CNIL

 

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site http://www.presence.fr est enregistré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) selon la déclaration simplifiée n°48 sous la demande d’avis n° 1388068.

Vous pouvez, d’ailleurs, visiter le site Internet de la CNIL à ce sujet : www.cnil.fr 

 

Droit d’accès et de modification

 

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant par courrier à :

PRESENCE
49 rue A. Samain BP 249
59665 VILLENEUVE D’ASCQ

Ou par message électronique à : contact@presence.fr

 

Utilisation de cookies

 

Nous faisons usage de cookies pour enregistrer vos informations personnelles.

Un cookie est un petit fichier texte qui contient, en général, un numéro d’identification ou un code qui permet à PRESENCE, et à elle seule, de vous reconnaître lorsque vous retournez sur son site http://www.presence.fr et permet aussi de rassembler quelques informations sur votre utilisation de ce site.

Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consulté, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

En l’espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé.

 

Respect de la vie privée

 

• Pour Mozilla Firefox

Choisissez le menu « Outils » » « Options »
Cliquez sur l’icône « Vie privée »
Repérez le menu « Cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent.

• Pour Microsoft Internet Explorer 5 :

Choisissez le menu « Outils » » « Options Internet ».
Cliquez sur l’onglet « Confidentialité ».
Personnaliser le niveau à l’aide du curseur.

• Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :

Choisissez le menu « Outils » » « Options Internet ».
Cliquez sur l’onglet « Confidentialité ».
Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

• Pour Netscape 6.X et 7. X :

Choisissez le menu « Edition » » « Préférences » Confidentialité et Sécurité Cookies

• Pour Opéra 6.0 et au-delà :

Choisissez le menu « Fichier » » « Préférences » Vie Privée

 

Hébergement et responsabilité

 

Le site http://www.presence.fr est hébergé sur les matériels informatiques de la société Scalair (www.scalair.fr) dont le siège social est situé : 2 bis Avenue Antoine Pinet 59510 Hem

Les utilisateurs du site peuvent contacter le webmestre par courriel : contact@presence.fr. L’utilisateur du site http://www.presence.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site :

Ecran : Résolution 1024 x 768.
Navigateur : MOZILLA Firefox 1.5, MICROSOFT Internet Explorer 5, NETSCAPE 6 et Opéra 6.

L’utilisateur du site http://www.presence.fr reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site http://www.presence.fr est accessibles 24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux, de télécommunications ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, PRESENCE pourra interrompre l’accès au site http://www.presence.fr et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

PRESENCE ne saurait être tenu pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.

L’utilisateur déclare que le coût de l’accès et de la navigation sur le site http://www.presence.fr est à sa charge exclusive.

Dans l’hypothèse où l’utilisateur accèderait au site http://www.presence.fr à partir d’un autre Etat que la France ; il s’engage à s’assurer également du respect de la législation localement applicable.

 

Propriété intellectuelle

 

Les éléments figurant sur le site demeurent la propriété exclusive de PRESENCE et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, quel qu’en soit le moyen ou le support, ces éléments sans le consentement express du directeur de la publication du site.

 

Politique de protection des données personnelles et politique d’utilisation des cookies

 

La présente politique de protection des données personnelles satisfait aux exigences d’information telles que prévues aux articles 12 et suivants du Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») et fournit un résumé du traitement de vos données personnelles identifiables (« données personnelles ») sur le présent site web.

 

1. Qui est responsable du traitement de mes données personnelles ?

 

La SAS TOPO RESEARCH est la société éditrice du présent site, dont le siège est sis 52 boulevard Sébastopol à Paris (75003), au capital social de 250 000 Euros, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 334 456 100, joignable au 03 20 91 33 33 ainsi qu’à l’adresse mail suivante : contact@presence.fr

Représentant légal : David COASNE

Adresse : 52 boulevard Sébastopol à Paris (75003)

est responsable du traitement de vos données personnelles sur le présent site web. TOPO RESEARCH traite les données personnelles identifiables conformément aux dispositions du RGPD.

Vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse postale indiquée ci-dessus en utilisant la référence « à l’attention du Délégué à la Protection des Données » ou par courriel en écrivant à : dpo@topo-marketing-group.com.

 

2. Quelles sont les données collectées ?

 

Lorsque vous visitez notre site web, les données de l’ordinateur que vous utilisez pour accéder à notre site web sont automatiquement enregistrées (« données d’accès »). Ces données d’accès comprennent les fichiers journaux du serveur qui comprennent généralement des informations relatives à votre type et version de navigateur web, votre système d’exploitation, votre fournisseur d’accès Internet (FAI), la date et l’heure à laquelle vous avez utilisé le site web, en plus de l’adresse IP de votre ordinateur. À l’exception de votre adresse IP, les informations contenues dans les fichiers journaux du serveur ne sont pas personnellement identifiables. Une adresse IP est personnellement identifiable lorsqu’elle est statique (allouée en permanence lors de l’utilisation de l’accès Internet) et que le FAI est en mesure de l’attribuer à une personne spécifique.

Certaines pages de notre site web qui vous inviteraient à saisir des informations personnelles volontairement sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.

 

3. Quels sont les cookies utilisés ?

 

Des cookies sont utilisés sur notre site web. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur lorsque vous visitez un site web. Les cookies enregistrés peuvent être attribués au navigateur web que vous utilisez. Lorsque le site web est de nouveau visité, le navigateur web renvoie le contenu des cookies, ce qui vous permet, en tant qu’utilisateur, d’être reconnu. Les paramètres de protection des données personnelles et de sécurité de votre navigateur permettent de supprimer les cookies à tout moment et vous permettent également de configurer l’utilisation des cookies en fonction de vos préférences.

En règle générale, les cookies permettent la reconnaissance en ligne sans référence à une personne spécifique. Les cookies peuvent devenir personnellement identifiables lorsque les informations qu’ils contiennent sont fusionnées avec d’autres informations en dehors des informations générées par les cookies eux-mêmes. On distingue ici les cookies nécessaires à la mise à disposition de fonctionnalités du site web et les cookies nécessaires à d’autres fins, comme par exemple l’analyse du comportement des visiteurs sous forme de statistiques globales (par exemple sous-pages visitées).

 

4. Quelles sont les données personnelles collectées et dans quel but ?

 

La finalité du traitement des données peut être fondée sur des exigences techniques, contractuelles ou légales ou résulter d’un consentement donné par l’utilisateur.

Nous utilisons les données décrites dans la section 2 aux fins suivantes :

• Rendre disponible le site web et assurer la sécurité technique lors du dépannage de problèmes techniques ;
• Effectuer des mesures d’audience et d’analyse du site web afin de rendre notre site web toujours plus efficace et intéressant pour les visiteurs ;

Pour plus d’informations sur le traitement des données, veuillez-vous reporter aux sections ci-dessous de la présente Politique de protection des données personnelles.

4.1 Formulaire de contact

4.1.1 Description et portée du traitement des données

Sur notre site web, vous avez la possibilité de nous contacter par le biais d’un formulaire de contact. Si vous profitez de cette option, les informations et documents que vous communiqués dans le formulaire de contact nous sont transmis.

4.1.2 Finalité et base juridique du traitement des données

Le traitement de vos données de contact a pour base juridique l’article 6, paragraphe 1, sous f), du RGPD. Cet article autorise TOPO RESEARCH à conserver vos données en raison de l’intérêt légitime que nous avons à traiter votre demande.

4.1.3 Durée de conservation ou critères appliqués afin de définir cette période.

Vos données sont effacées trois ans après la date de communication.

4.1.4 Exercice du droit d’opposition et de suppression de vos données.

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos informations de contact en présence de motifs valables découlant de votre situation spécifique. Si vous souhaitez exercer votre droit d’opposition, veuillez écrire à l’adresse de contact indiquée en section 1. Si vous exercez votre droit d’opposition, toute communication avec vous cessera.

4.2 Dépôt de candidature

4.2.1 Description et portée du traitement des données

Sur notre site web, vous avez la possibilité de déposer votre candidature dans le cadre de votre recherche d’emploi. Si vous postulez, les informations et documents que vous nous communiquez nous sont transmis.

4.2.2 Finalité et base juridique du traitement des données

Le traitement de vos données de recrutement a pour base juridique l’article 6, paragraphe 1, sous f), du RGPD. Cet article autorise TOPO RESEARCH à traiter vos données en raison de l’intérêt légitime que nous avons à examiner la candidature que vous avez déposée.

4.2.3 Durée de conservation ou critères appliqués afin de définir cette période.

Vos données sont effacées un an après le dépôt de votre candidature.

4.2.4 Exercice du droit d’opposition et de suppression de vos données.

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos informations de contact en présence de motifs valables découlant de votre situation spécifique. Si vous souhaitez exercer votre droit d’opposition, veuillez écrire à l’adresse de contact indiquée en section 1. Si vous exercez votre droit d’opposition, toute communication avec vous cessera.

4.3 Newsletter

4.3.1 Description et portée du traitement des données

Sur notre site web, vous avez la possibilité de vous abonner à la newsletter de TOPO RESEARCH. Vos données nous sont transférées à partir du formulaire d’inscription et traitées afin de vous envoyer la newsletter. Lorsque vous vous inscrivez, votre consentement est obtenu et vos données ne sont pas communiquées à des tiers. L’information obligatoire requise pour recevoir la newsletter est votre adresse e-mail. Le traitement de vos données d’accès est également nécessaire pour prouver que vous avez donné votre consentement.

4.3.2 Finalité et base juridique du traitement des données

Le traitement des informations que vous avez saisies dans le formulaire d’inscription est nécessaire pour la publicité relative aux produits et/ou services que nous fournissons. La base juridique de ce traitement est votre consentement aux termes de l’article 6, paragraphe 1, sous a), du RGPD.

4.3.3 Durée de conservation ou critères appliqués afin de définir cette période.

Vos informations sont conservées pendant toute la durée de votre abonnement à la newsletter. Lorsque vous révoquez votre consentement, vos données sont conservées exclusivement pour prouver que nous avons obtenu votre accord pour vous envoyer la newsletter.

4.3.4 Exercice du droit d’opposition et de suppression de vos données.

Vous pouvez révoquer votre consentement à recevoir la newsletter à tout moment soit via le lien présent dans chaque newsletter ou en écrivant à : contact@presence.fr

4.4 Cookies de mesure d’audience et de comportement global des visiteurs

Ce site web utilise les cookies tiers des solutions :

• Google Analytics : Statistique et retargeting ;
• Visiblee : Retargeting et identification des entreprises qui visitent les sites web (exclusivement B2B) ;
• Weborama : Retargeting.

Dans ce cadre, vos données d’accès sont collectées tel que décrit dans la section 2 et votre comportement d’utilisation est analysé à l’aide de cookies analytiques tel que décrit dans la section 3. L’identification personnelle n’est pas nécessaire.

4.4.4 Finalité et base juridique du traitement des données

La collecte et l’analyse des cookies ont pour base juridique l’article 6, paragraphe 1, sous f), du RGPD. Cet article autorise TOPO RESEARCH à traiter vos données en raison de l’intérêt légitime que nous avons à mesurer l’audience de notre site web et à connaître les contenus qui intéressent nos visiteurs.

4.4.5 Durée de conservation ou critères appliqués afin de définir cette période.

En règle générale, les données collectées et analysées en association avec Google, Visiblee et Weborama restent conservées jusqu’à ce que vous vous opposiez à ce qu’elles soient utilisées de cette manière. Les cookies sont conservés pendant une durée maximale de 13 mois.

4.4.6 Exercice du droit d’opposition et de suppression de vos données.

Vous pouvez vous opposer à l’utilisation des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur.

4.5 Liens vers d’autres sites web

Le présent site web contient des liens vers le site web d’autres exploitants de sites web. En cliquant sur les liens, vous accédez aux sites web correspondants (par exemple Twitter). Aucune de vos données n’est transmise à ces opérateurs de site web.

Notre politique de protection des données personnelles couvre uniquement notre site web ; nous ne sommes pas responsables des politiques de protection des données personnelles des autres sites web. Néanmoins, nous vous recommandons de lire les politiques de protection des données personnelles des sites web auxquels vous accédez en cliquant sur les liens menant à ceux-ci.

4.6 Services externes et contenu de notre site web

Nous intégrons des services et contenus externes sur notre site web. Si vous utilisez l’un de ces services ou si vous consultez du contenu de tiers, des données de communication sont échangées entre vous et le fournisseur de ce service ou de ce contenu à des fins techniques.

Ce fournisseur peut utiliser vos données à ses propres fins. Pour autant que nous le sachions, nous avons configuré les services ou le contenu de fournisseurs tiers qui sont connus pour utiliser les données à leurs propres fins, de sorte que la communication à des fins autres que la diffusion de leur contenu ou de leurs services sur notre site web soit empêchée ou que la communication n’ait lieu que si vous décidez activement d’utiliser le service. Toutefois, étant donné que nous n’avons aucun contrôle sur les données collectées et le traitement de celles-ci par des tiers, nous ne sommes pas en mesure de prendre des engagements contraignants concernant la portée et l’étendue du traitement de vos données.

Pour de plus amples informations sur la finalité et la portée de la collecte et du traitement de vos données, veuillez-vous reporter à la politique de protection des données personnelles du fournisseur responsable (en vertu du droit sur la protection des données) des services ou contenus que nous avons intégrés.

 

5. Qui est en possession de mes données personnelles ?

 

Au sein de notre société, les personnes qui ont besoin d’accéder à vos informations aux fins décrites dans la section 4 y auront accès. Les fournisseurs de services auxquels nous recourons peuvent également avoir accès à vos informations. Ils sont liés par nos directives et doivent assurer la sécurité des données et le traitement confidentiel de vos informations dans le cadre des contrats de traitement des données que nous avons conclus avec eux.

Aucun partage d’informations avec d’autres destinataires tels que les partenaires publicitaires, les fournisseurs de services de médias sociaux ou les établissements de crédit (« tiers ») n’a lieu.

 

6. Mes données personnelles sont-elles traitées en dehors de l’UE ou de l’EEE (« transfert vers un pays tiers ») ?

 

L’utilisation de Google Analytics telle que décrite au point 4.4 ci-dessus entraîne le transfert de données personnelles vers un pays tiers, étant donné que les centres de données de Google Inc. sont situés en dehors de l’Union européenne et de l’Espace économique européen (« UE ou EEE »). Ces transferts de données personnelles à des pays tiers peuvent entraîner la transmission de vos informations personnelles à un pays qui n’offre pas le même niveau de protection des données que l’UE ou l’EEE. Cependant, en étant certifié en vertu du bouclier de protection des données personnelles UE/États-Unis, Google Inc. s’assure qu’un niveau de protection des données comparable à celui de l’UE/EEE est assuré. Vous pouvez demander une copie de ces mesures de protection en contactant les adresses indiquées à la section 1 ci-dessus.

 

7. Quels sont mes droits en matière de protection des données personnelles ?

 

Vous avez le droit de demander l’accès à vos données personnelles que nous conservons actuellement. Si ces données sont incorrectes ou ne sont pas à jour, vous avez le droit d’en demander la rectification. Vous avez également le droit de faire effacer vos données personnelles et/ou d’en limiter le traitement tel que prévu aux articles 17 et 18 du RGPD. Vous avez également le droit de demander une copie des données personnelles que vous avez fournies sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine (droit à la portabilité des données).

Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos informations personnelles à des fins précises, vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment pour l’avenir. Votre avis de révocation doit nous être adressé par écrit à l’adresse indiquée à la section 1.

Conformément à l’article 21 du RGPD, vous avez également le droit, pour des raisons liées à votre situation spécifique, de vous opposer au traitement de vos données qui est effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, sous f), du RGPD.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données. L’autorité compétente en ce qui nous concerne est :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07